Annonceurs,
Parrains, Mécènes
Cognard Avocat assiste et conseille les annonceurs/parrains qui souhaitent investir dans le sport pour valoriser leur image, augmenter leur notoriété, faire la promotion d’un produit, etc. Dans ce cadre, le cabinet négocie et rédige des contrats de parrainage pour permettre aux annonceurs de s’associer à l’image et aux valeurs d’un sportif, d’un club, d’une fédération ou d’une manifestation sportive.
Le cabinet éclaire ses clients sur les différences entre le parrainage et le mécénat, et les régimes fiscaux associés.
CONTRATS
Partenariats
Licences
Mécénats
CONSEIL
Législation anti-corruption
Règles de communication autour des grands évènements (JO)
Contrat de travail vs contrat de parrainage
Publicité dans le sport (Loi Évin)
DÉFENSE
Rupture contractuelle
Contentieux de la Sécurité sociale
Nos autres expertises sur mesure
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