Fédérations sportives
& organisateurs
Le cabinet Cognard Avocat assiste et conseille les fédérations sportives et les organisateurs afin de les aider à maximiser les droits d’exploitation des compétitions et manifestations qu’ils organisent et à protéger ces droits, au besoin en engageant les procédures nécessaires devant les juridictions compétentes.
Le cabinet peut également épauler les fédérations et les organisateurs dans l’organisation d’appels à concurrence pour désigner leurs prestataires et fournisseurs.
Enfin, le cabinet peut intervenir en matière disciplinaire et réglementaire.
CONTRATS
Parrainages
Licences
Droits audiovisuels
Billetterie
Hospitalités
Paris sportifs
Mise à disposition de stade
CONSEIL
Organisation d'appels à concurrence
Législation anti-corruption
Notion de pouvoir adjudicateur
Image des équipes de France
Relations Fédération/Ligue
DÉFENSE
Veille et protection des marques
Lutte contre les agissements parasitaires
Lutte contre les atteintes à la billetterie
Rupture de contrat
Nos autres expertises sur mesure
Fédérations
sportives &
organisateurs
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